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TITRE IV
DES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14.
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L’Assemblée Générale de l’établissement ou le Conseil d’Ecole devra se réunir au plus tard le dernier vendredi précédant la rentrée scolaire 2009/2010 et le premier vendredi après chaque période d’interruption visée à l’article 3.
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Les conseils d’enseignement se tiendront au début et à la fin de chaque trimestre.
Article 15. La Journée Nationale de Promotion du Matériel Didactique fabriqué à partir des Matériaux locaux et/ou de récupération est fixée au jeudi 01 octobre 2009.
Article 16. La Journée Internationale de l’Enseignant sera célébrée le lundi 05 octobre 2009.
Article 17. La Journée Nationale de l’Orientation Scolaire sera célébrée le jeudi 15 octobre 2009.
Article 18. La Journée Internationale de Philosophie se célébrera le jeudi 19 novembre 2009.
Article 19. La Semaine Nationale du Bilinguisme est fixée du lundi 01 au vendredi 05 février 2010. Les cours ne seront interrompus que le vendredi 05 février 2010.
Article 20. Les activités de la Semaine de la Jeunesse auront lieu du vendredi 05 au jeudi 11 février 2010. A cet effet, les cours seront interrompus uniquement le mercredi 10 février 2010.
Article 21. Les « journées Portes Ouvertes » auront lieu du jeudi 18 au vendredi 19 mars 2010.
Article 22. La Journée du Commonwealth sera célébrée le mardi 09 mars 2010.
Article 23. La Journée Nationale des Arts à l’Ecole sera célébrée le deuxième vendredi du mois de mars.
Article 24. La Journée Internationale de la Langue Maternelle sera célébrée le 19 février 2010.
Article 25. La Journée de la Francophonie sera célébrée le vendredi 19 mars 2010.
Article 26. L’Epreuve Zéro des Sciences Humaines se déroulera sur toute l’étendue du territoire national le jeudi 06 mai et le vendredi 07 mai 2010.
Article 27. Les vacances de fin d’année commencent le vendredi 30 juillet 2010 à 12 heures et s’achèvent :
- Le lundi 30 août 2010 à 7h30 pour les personnels administratifs ;
- Le mercredi 01 septembre 2010 à 7h30 pour les personnels enseignants ;
- Le lundi 06 septembre 2010 à 7h30 pour les élèves.
Article 28. Par dérogation à l’article 23 ci-dessus, les élèves qui ne présentent pas d’examen officiel seront mis en congés le vendredi 11 juin 2010 à 12 heures.
TITRE V
DES DISPOSITIONS FINALES
Article 29.
- En dehors des fêtes légales et celles fixées par décret du Chef de l’Etat, toute autre interruption des classes doit au préalable être autorisée exclusivement par le Ministre de l’Education de Base ou le Ministre des Enseignements Secondaires.
- En tout état de cause, l’ensemble des cours dispensés à un élève au cours d’une année scolaire ne saurait se situer en deçà de 900 heures, le temps consacré aux évaluations non compris.
Article 30.
- Les frais d’inscription aux examens officiels seront obligatoirement perçus par les chefs d’établissements de la manière suivante :
- Dès la rentrée pour ce qui est des structures relevant du MINEDUB ;
- En même temps que les contributions exigibles pour les structures relevant du MINESEC
Ces frais seront versés dans les comptes prévus à cet effet au plus tard le vendredi 06 novembre 2009.
- Les frais évoqués à l’alinéa (1) ci-dessus demeurent ceux pratiqués pour la session des examens de l’année 2009 à l’exception de ceux relatifs au Brevet de Technicien en Hôtellerie (BT Hôtellerie), au Certificat d’Aptitude Pédagogique des Instituteurs de l’Enseignement Technique (CAPIET), et du Certificat d’Aptitude Pédagogique des Instituteurs de l’Enseignement Maternel et Primaire (CAPIEMP).
- Pour ces opérations, les droits de timbre non compris dans les frais sus-évoqués seront recouvrés selon les modalités arrêtées par le Ministre des Finances.
Article 31. Les Secrétaires Généraux, les Inspecteurs Généraux des Services, les Inspecteurs Généraux des Enseignements, les Inspecteurs de Pédagogie, les Directeurs des Services Centraux, le Directeur de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, le Registrar du GCE Board, les Secrétaires Nationaux des Organisations de l’Enseignements Privé, les Délégués Régionaux et Départementaux, les Secrétaires à l’Education, les Inspecteurs d’Arrondissement et les Chefs d’Etablissements, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la stricte application du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel, en français et en anglais.
Signé
Le Ministre de l’Education de Base Le Ministre des Enseignements Secondaires
Mme Youssouf née Hadidja Alim Louis Bapes Bapes
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