Culture Vive

Fixant le calendrier de l’année scolaire 2009/2010 en République du Cameroun.

Le Ministre de l’Education de Base,
Le Ministre des Enseignements Secondaires,

Vu       la Constitution ;
Vu       le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;
Vu       le décret n° 2009/222 du 30 juin 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu       le décret n° 2009/223 du 30 juin 2009 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       le décret n° 2005/139 du 25 avril 2005 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
Vu       le décret n° 2005/140 du 25 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Education de Base ;
Vu       l’arrêté n° 404/08/MINEDUB/MINESEC du 02 juillet 2008 fixant le calendrier de l’année scolaire 2008-2009 en République du Cameroun ;

Article 1. Dans tous les établissements scolaires publics et privés de la République du Cameroun, l’année scolaire 2009/2010 commence le lundi 07 septembre 2009 et s’achève le vendredi 30 juillet 2010.

Article 4. La période réservée aux examens officiels est fixée ainsi qu’il suit :

du lundi 14 juin 2010 au vendredi 23 juillet 2010 pour les enseignements maternel, primaire et Normal (ENIEG) ;
du lundi 14 juin 2010 au vendredi 30 juillet 2010 pour les enseignements Secondaire et Normal (ENIET).

Les dates de déroulement de ces examens seront communiquées par des textes particuliers du Ministre de l’Education de Base ou du Ministre des Enseignements Secondaires, chacun en ce qui le concerne.

Article 5. L’année scolaire s’organise en six (06) séquences pour un total de trente six (36) semaines.
Article 6. Les séquences visées à l’article 5 ci-dessus sont délimitées ainsi qu’il suit :

1ère séquence du lundi 07 septembre au vendredi 16 octobre 2009 ;
2ème séquence du lundi 19 octobre au vendredi 27 novembre 2009 ;
3ème séquence du lundi 30 novembre au vendredi 18 décembre 2009 et du lundi 04 au vendredi 22 janvier 2010 ;
4ème séquence du lundi 25 janvier au vendredi 05 mars 2010 ;
5ème séquence du lundi 08 au vendredi 26 mars 2010 et du lundi 12 au vendredi 30 avril 2010 ;
6ème séquence du lundi 03 mai au vendredi 11 juin 2010.

Chaque séquence donne lieu dans les établissements scolaires à des activités d’enseignement, de suivi, d’évaluation et de stage. En tout état de cause, le temps consacré à l’évaluation n’excèdera pas une semaine par séquence.
Pour chaque séquence, la direction de l’établissement veille au bon déroulement des enseignements, au respect scrupuleux des progressions, à l’organisation des évaluations sous forme de devoirs surveillés, éventuellement harmonisés pour les classes de même niveau et à la confection d’un relevé de notes.
Les évaluations se déroulent impérativement pendant la séquence et ne devraient en aucun cas entraîner la mise en congé ponctuel des élèves.

La fin de chaque séquence sera marquée par les activités suivantes :
Le report des notes des élèves dans les carnets de correspondance par chaque enseignant.
Le calcul des moyennes, l’établissement des résultats et la remise des carnets de correspondance aux élèves par le Professeur Principal, le Maître chargé de classe ou l’Animateur de niveau.
Les réunions de concertation de la direction de l’établissement avec, d’une part, les Professeurs Principaux ou les Maîtres chargés de classes, et d’autre part, les Animateurs Pédagogiques ou de niveau.
Les relevés de notes établis sous forme de carnets de correspondance comportant les appréciations générales des Professeurs Principaux ou des Maîtres chargés de classes et dûment visés par les Chefs d’établissements ou les Directeurs d’écoles sont remis aux élèves au plus tard une semaine après la date de clôture de chaque séquence. Ils doivent être ramenés à l’établissement dûment signés par les parents ou tuteurs dans les plus brefs délais.

Article 9. Au terme de deux (2) séquences consécutives, la direction de l’établissement scolaire organisera une période d’intenses activités de suivi pédagogique comprenant notamment :

L’appréciation des résultats séquentiels par un conseil de classe présidé par le Chef d’établissement ou tout autre collaborateur de haut rang dans l’établissement. Cette rencontre donnera lieu à l’examen des indicateurs ci-après :

Le taux de couverture des heures d’enseignement de la classe ;
Le taux de couverture des programmes dans chaque discipline ;
Le taux d’assiduité des élèves ;
Le taux d’exécution des travaux pratiques dans les laboratoires, les salles spécialisées ou dans les ateliers ;
Le taux de réussite par discipline ;
La moyenne générale de la classe.

L’organisation d’une journée de conseils d’enseignement ou de niveau en vue d’analyser les résultats par classe et par niveau, de définir les objectifs ainsi que les stratégies d’amélioration.

Les rapports desdits conseils ainsi que les fiches de suivi séquentielles des enseignements seront acheminés :

Pour les enseignements maternel et primaire à l’Inspection d’Arrondissement qui en fera une synthèse qu’elle devra acheminer sous huitaine à la Délégation Départementale du Ministère de l’Education de Base dont elle relève avec copie à la Délégation Régionale territorialement compétente pour appréciation et transmission sous huitaine aux services centraux.
Pour les enseignements secondaire et normal, ces rapports seront acheminés directement à la Délégation Régionale avec copie à la Délégation Départementale dans les mêmes délais. Les Conseillers Pédagogiques et les Inspecteurs Pédagogiques Régionaux sont chargés de leur exploitation.

A la fin de l’année scolaire, un rapport général sur l’ensemble des dispositions pédagogiques contenues dans le présent Arrêté est attendu dans les services centraux.

Article 10. Les deux (2) derniers jours précédant le départ en congés seront, entre autres activités, consacrés au suivi pédagogique visé à l’article 9 ci-dessus.
Article 11.

Sans préjudice des dispositions de l’article 7, alinéa (1) ci-dessus, la dernière séquence consiste en une période d’enseignement suivie de composition de fin d’année.
Les compositions de fin d’année feront l’objet d’une organisation interne à l’établissement scolaire ou à l’inspection d’Arrondissement. Pour les classes d’examen, les épreuves seront calquées sur le modèle des examens officiels dont les programmes seront rappelés aux élèves. S’agissant des classes intermédiaires, les compositions porteront sur le programme de l’année scolaire dûment communiqué aux élèves.
La période réservée aux compositions sus-évoquées et à la correction des copies est fixée du lundi 31 mai au vendredi 04 juin 2010. Du fait des dispositions prévues à l’alinéa (2) ci-dessus, il ne sera plus organisé de compositions trimestrielles.

Une section du carnet de correspondance intervenant après deux (02) séquences consécutives récapitulera les résultats obtenus sous forme de bulletin.
Le bulletin intervenant après la 6ème séquence donnera lieu à un récapitulatif des moyennes des autres séquences ainsi qu’à la décision du conseil de classe de fin d’année.
Chaque page du carnet de correspondance portant les notes d’un élève devra obligatoirement faire ressortir le nom, la date de naissance, la classe de ce dernier et la mention « redoublant » ou « non redoublant ».
Les notes figurant dans le carnet de correspondance devront, pour l’ensemble des élèves d’une classe, être portées par chaque enseignant sur une fiche récapitulative aux fins de conservation dans les archives de l’établissement. Tout autre mode de conservation prendra invariablement appui sur cette base de données considérée comme la plus authentique.

Article 13. Sous réserve des textes particuliers régissant l’évaluation continue dans les enseignements maternel, primaire et normal, la moyenne annuelle pour chaque élève s’obtiendra sur la base de la somme des moyennes des six (06) séquences divisée par six (6).